Nos services et projets

Services au quotidien et directs à la population

Justice Pro Bono désire soutenir l’accès à la justice au Québec en rassemblant la communauté juridique autour d’actions concrètes ayant un impact réel dans la vie des justiciables.

Programme Causes d’intérêt public

Justice Pro Bono offre des services juridiques gratuits à des citoyens et citoyennes ou à des OSBL qui ont une situation financière précaire. Si leur dossier est fondé en droit, ils sont alors jumelés à des avocats-es bénévoles.

L’étude de l’admissibilité des demandes reçues (provenant de partout au Québec et couvrant un large éventail de domaines de droit) est effectuée par notre comité d’approbation, composé d’une quinzaine de bénévoles, membres du Barreau du Québec, qui exercent dans des champs de pratique variés. Si la réponse du comité est positive, Justice Pro Bono transmet la demande à un avocat ou un cabinet inscrit à la banque d’heures de services juridiques gratuits.

Ce programme est une bouée de sauvetage pour les justiciables n’ayant pas accès au programme d’aide juridique du gouvernement et n’étant pas en mesure de payer les services d’un avocat ou d’une avocate.

Justice Pro Bono remercie avec enthousiasme les avocats-es qui acceptent les dossiers issus de ce programme. Nous tenons également à souligner que ces membres du Barreau du Québec proviennent généralement de petits ou moyens cabinets et aussi de pratiques solo.

 

Premier partenariat médico-juridique au Québec

L’Hôpital de Montréal pour enfants et Justice Pro Bono reconnaissent que la santé d’un enfant dépend de plusieurs facteurs comme le milieu dans lequel il naît et grandit, son école et son environnement de jeu. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), certains problèmes médicaux ont aussi une composante juridique. Et parfois, être malade ou devoir s’occuper d’un enfant malade peut entraîner la violation de droits fondamentaux.

De nombreux parents et leurs familles n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat ou d’une avocate pour les aider à régler un problème qui peut avoir un impact sur la santé d’un enfant ou qui nuit à leur capacité à prendre soin d’un enfant malade.

Depuis janvier 2017, les services juridiques gratuits d’une avocate de Justice Pro Bono sont offerts au sein même de l’hôpital pour venir en aide aux familles à faible revenu, confrontées non seulement à la maladie mais aussi à une panoplie de problèmes juridiques.

Services offerts :

  • Aux patients de l’hôpital et à leurs familles :
    • Information, conseils juridiques et autres services connexes
    • Références à des cabinets d’avocats partenaires sur recommandation de l’avocate
  • Au personnel de l’hôpital :
    • Ateliers juridiques
    • Formations juridiques

Justice Pro Bono remercie sincèrement la Fondation de l’Hôpital de Montréal pour Enfants et la Fondation du droit de l’Ontario pour leur généreux et essentiel soutien financier. 

 

Consultations juridiques gratuites en partenariat avec Médecins du Monde

Au cours de l’année 2017, Justice Pro Bono a été approché par Médecins du Monde qui souhaitait mettre sur pied une clinique juridique pour répondre aux questions des migrants à statut précaire rencontrés par l’organisme.

Médecins du Monde intervient en effet auprès des personnes migrantes à statut précaire sans couverture médicale par le biais d’une clinique médicale de première ligne permettant que ces personnes soient rencontrées par différent-e-s intervenant-e-s (travailleuse sociale, infirmière et, au besoin, un médecin bénévole).

Cependant, des besoins existaient aussi au plan juridique pour les renseigner et les conseiller en matière d’immigration (demande d’asile, parrainage, demande de résidence permanente pour motifs humanitaires, etc.).

C’est pourquoi Justice Pro Bono a accepté de collaborer afin de trouver des avocats et des avocates bénévoles spécialisé-e-s en droit de l’immigration qui acceptent de venir rencontrer les migrants à statut précaire une fois par semaine.

La clinique juridique se tient les jeudis après-midi dans les locaux de Médecins du Monde.

Justice Pro Bono remercie chaleureusement les avocats-es qui ont accepté de s’impliquer bénévolement dans ce projet.

Clinique juridique bénévole dans le Grand Nord québécois

L’accès à la justice dans le Grand Nord québécois est un défi quotidien pour les communautés autochtones. Préoccupé par cette réalité et afin d’y contribuer concrètement, Justice Pro Bono a mis sur pied une clinique juridique bénévole mobile dans le Grand Nord. Nous avons visité trois communautés depuis 2017, soit Kuujjuaq, Puvirnituq et Kuujjuarapik.

C’est un total de 14 juristes (avocates et notaires) bénévoles, qui ont donné informations et conseils juridiques à plus de 100 citoyens et citoyennes de ces communautés nordiques dans le cadre des différentes cliniques. Les juristes ont également profité de leur passage dans la région pour donner des ateliers introductifs sur notre système de justice développés par Éducaloi auprès des étudiants et étudiantes de niveau secondaire.

Justice Pro Bono remercie le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, le ministère de la Justice, la Société Makivik et l’Administration régionale Kativik pour leur généreux soutien financier et logistique. 

 

Boussole juridique

Élaborée par Justice Pro Bono, Boussole juridique est un outil de recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.

Lorsqu’il est confronté à une question d’ordre juridique, le citoyen qui n’a pas les moyens de payer pour les conseils d’un avocat de pratique privée peut se tourner vers les ressources juridiques communautaires et gouvernementales afin d’y trouver l’information, le soutien et l’orientation nécessaires à sa démarche.

Pour ce faire, il doit toutefois connaître les ressources disponibles adaptées à sa situation.

Il n’existait à ce jour aucun état des lieux des services juridiques gratuits ou à faibles coûts au Québec. Devant ce constat, nous est venue l’idée de créer un moteur de recherche accessible, convivial et vulgarisé permettant aux citoyens et aux intervenants qui les accompagnent de s’orienter.

Le site web répertorie à ce jour environ 400 références juridiques.

 

Formation et accompagnement auprès des nouveaux arrivants

Dès le printemps 2016, en raison de l’arrivée massive de personnes d’origine syrienne au Québec, Justice Pro Bono a voulu contribuer à faciliter leur arrivée au pays. En se référant aux conclusions du rapport « Réfugiés : dignité, immigration et intégration » des étudiantes des HEC, Justice Pro Bono a mis sur pied un service de séances d’information offertes au sein des organismes d’aide et d’accueil, dans toutes les régions du Québec.

Grâce à de nombreuses avocates bénévoles, pour la plupart spécialisées en droit de l’immigration, en droit du travail et en droit de la famille, nous pouvons aller à la rencontre de nouveaux arrivants et répondre à leurs préoccupations de nature juridique. Ces conférences sont organisées sur mesure selon les besoins d’organismes qui aident les nouveaux arrivants.

Justice Pro Bono remercie chaleureusement le CN et le Barreau du Québec pour sa contribution financière au projet.

 

Porte 33: Projet d’accès à la justice en matière familiale dans les Laurentides

Faisant référence à l’article 33 du Code civil du Québec, le projet Porte 33 vise à offrir des ressources juridiques et psychosociales, axées sur l’intérêt de l’enfant, aux familles vivant une séparation. L’objectif du projet est double : améliorer l’accès à la justice en matière familiale et atténuer l’impact de la séparation dans la vie de l’enfant.

Porte 33 comporte trois volets :

1.  Une clinique juridique itinérante

Des avocat-e-s et notaires bénévoles offriront de l’information juridique en droit de la famille, sur une base individuelle, ainsi que de l’information utile pour comprendre comment accompagner son enfant dans la séparation. Ces cliniques seront offertes dans divers organismes Famille de la région des Laurentides à l’hiver 2019.

2.  Une formation pour les avocat-e-s et les notaires 

Le 1er mai prochain se tiendra la formation La dynamique de la séparation et les besoins des enfants. Cette formation vise à outiller les avocat-e-s et les notaires qui participeront à la clinique et à leur offrir des stratégies pour mettre en oeuvre des partenariats sociojuridiques prometteurs. Il sera question de l’état des recherches psychosociales au sujet des besoins des enfants de parents séparés et de leurs familles.

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de trois (3) heures.

3.  Un livre électronique pour aider les parents qui se séparent

Ce livre électronique est une autre étape du projet Porte 33, une initiative de Justice Pro Bono qui apporte un éclairage sur le droit de l’enfant à ce que les décisions qui le concernent soient prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Issu de l’article 33 du Code civil du Québec qui consacre ce principe, le projet Porte 33 vise à offrir des ressources juridiques et psychosociales, axées sur l’intérêt de l’enfant aux familles en voie de séparation. Le livre électronique maintenant à la disposition des familles québécoises est une ressource incontournable pour les parents soucieux d’une transition en douceur qui tende à atténuer les impacts négatifs d’une séparation dans la vie de leurs enfants.

Le livre électronique aborde cinq grands thèmes, soit la rupture et la coparentalité, les démarches à effectuer dans une situation difficile, les enfants, le partage des biens et les finances. Offert sans frais à tous les Québécois, ce document se veut un outil visuel, simple et interactif. Plusieurs organisations et experts ont contribué à sa rédaction, dont notamment le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, Éducaloi et l’Association de médiation familiale du Québec.

Pour consulter le livre électronique : http://justiceprobono.ca/porte33/

Ce projet est possible grâce à la contribution financière de la Fondation du droit de l’Ontario et au soutien de nos précieux partenaires : le Regroupement des organismes communautaires Famille autonomes des Laurentides et le Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière.