Nos services et projets

Justice Pro Bono désire soutenir l’accès à la justice au Québec en rassemblant la communauté juridique autour d’actions concrètes ayant un impact réel dans la vie des justiciables.

Programme Causes d’intérêt public

Justice Pro Bono offre des services juridiques gratuits à des citoyens et citoyennes ou à des OSBL qui ont une situation financière précaire. Si leur dossier est fondé en droit, ils sont alors jumelés à des avocats-es bénévoles.

L’étude de l’admissibilité des demandes reçues (provenant de partout au Québec et couvrant un large éventail de domaines de droit) est effectuée par notre comité d’approbation, composé d’une quinzaine de bénévoles, membres du Barreau du Québec, qui exercent dans des champs de pratique variés. Si la réponse du comité est positive, Justice Pro Bono transmet la demande à un avocat ou un cabinet inscrit à la banque d’heures de services juridiques gratuits.

Ce programme est une bouée de sauvetage pour les justiciables n’ayant pas accès au programme d’aide juridique du gouvernement et n’étant pas en mesure de payer les services d’un avocat ou d’une avocate.

Justice Pro Bono remercie avec enthousiasme les avocats-es qui acceptent les dossiers issus de ce programme. Nous tenons également à souligner que ces membres du Barreau du Québec proviennent généralement de petits ou moyens cabinets et aussi de pratiques solo.

Premier partenariat médico-juridique au Québec

L’Hôpital de Montréal pour enfants et Justice Pro Bono reconnaissent que la santé d’un enfant dépend de plusieurs facteurs comme le milieu dans lequel il naît et grandit, son école et son environnement de jeu. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), certains problèmes médicaux ont aussi une composante juridique. Et parfois, être malade ou devoir s’occuper d’un enfant malade peut entraîner la violation de droits fondamentaux.

De nombreux parents et leurs familles n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat ou d’une avocate pour les aider à régler un problème qui peut avoir un impact sur la santé d’un enfant ou qui nuit à leur capacité à prendre soin d’un enfant malade.

Depuis janvier 2017, les services juridiques gratuits d’une avocate de Justice Pro Bono sont offerts au sein même de l’hôpital pour venir en aide aux familles à faible revenu, confrontées non seulement à la maladie mais aussi à une panoplie de problèmes juridiques.

Services offerts :

• Aux patients de l’hôpital et à leurs familles :
  • Information, conseils juridiques et autres services connexes
  • Références à des cabinets d’avocats partenaires sur recommandation de l’avocate
• Au personnel de l’hôpital :
  • Ateliers juridiques
  • Formations juridiques

Justice Pro Bono remercie sincèrement le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal.

Consultations juridiques gratuites en partenariat avec Médecins du Monde

Au cours de l’année 2017, Justice Pro Bono a été approché par Médecins du Monde qui souhaitait mettre sur pied une clinique juridique pour répondre aux questions des migrants à statut précaire rencontrés par l’organisme.

Médecins du Monde intervient en effet auprès des personnes migrantes à statut précaire sans couverture médicale par le biais d’une clinique médicale de première ligne permettant que ces personnes soient rencontrées par différent-e-s intervenant-e-s (travailleuse sociale, infirmière et, au besoin, un médecin bénévole).

Cependant, des besoins existaient aussi au plan juridique pour les renseigner et les conseiller en matière d’immigration (demande d’asile, parrainage, demande de résidence permanente pour motifs humanitaires, etc.).

C’est pourquoi Justice Pro Bono a accepté de collaborer afin de trouver des avocats et des avocates bénévoles spécialisé-e-s en droit de l’immigration qui acceptent de venir rencontrer les migrants à statut précaire une fois par semaine.

La clinique juridique se tient les jeudis après-midi dans les locaux de Médecins du Monde.

Justice Pro Bono remercie chaleureusement les avocats-es qui ont accepté de s’impliquer bénévolement dans ce projet.

Accompagnement au Tribunal des droits de la personne

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Justice Pro Bono ont lancé le 12 janvier 2023 un nouveau service d’accompagnement pour les personnes qui doivent présenter leur cause devant le Tribunal des droits de la personne (TDP). Ce service gratuit permet à la partie plaignante d’avoir l’aide d’un avocat ou d’une avocate bénévole pour préparer et déposer ses procédures au TDP. Il est offert lorsque la Commission, après enquête, conclut qu’il y a suffisance de preuves de discrimination, mais décide de cesser d’agir – selon certaines conditions encadrées par une directive – car il s’agit d’un dossier dont les questions de faits et de droits sont simples.

Ce service d’accompagnement fait partie d’une initiative plus globale pour favoriser l’accès à la justice. L’autre volet de cette initiative est un service pour la préparation à l’audition devant le TDP qui est offert par le Jeune Barreau de Montréal. La Commission et Justice Pro Bono se réjouissent de cette importante collaboration qui favorisera l’accès à la justice aux personnes victimes de discrimination.

Comment ça marche ?

1. Réception de la résolution de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse – décision de ne pas agir en faveur du plaignant en vertu des articles 80 et 84 de la Charte des droits et libertés.
2. Vous n’êtes pas représenté par les avocats de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et désirez saisir le Tribunal des droits de la personne ?  Justice Pro Bono pourrait vous aider, selon certains critères financiers, à trouver l’aide d’un(e) avocat(e) bénévole pour la rédaction de vos procédures, notamment la demande introductive d’instance et le mémoire. Attention, vous avez un délai de 90 jours suivant la réception de la résolution pour ce faire !
   Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Justice Pro bono par téléphone au 514.904.1076 ou par courriel à l’adresse info@justiceprobono.ca.
3. Vous avez reçu un avis d’audition pour une cause devant le Tribunal des droits de la personne ? Le Jeune Barreau de Montréal vous offre un service de préparation à l’audition et vous aide à préparer votre dossier. Le service est offert à toutes les parties non représentées.      Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le JBM par téléphone au 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse servicesprobono@ajbm.qc.ca.

Clinique juridique bénévole au Nunavik

L’accès à la justice dans le Grand Nord québécois est un défi quotidien pour les communautés autochtones. Préoccupé par cette réalité et afin d’y contribuer concrètement, Justice Pro Bono a mis sur pied une clinique juridique bénévole mobile au Nunavik. Nous avons visité quatre communautés depuis 2017, soit Kuujjuaq, Puvirnituq, Salluit et Kuujjuarapik.

C’est un total de 14 juristes (avocates et notaires) bénévoles, qui ont donné informations et conseils juridiques des centaines de citoyens et citoyennes de ces communautés nordiques dans le cadre des différentes cliniques. Les juristes ont également profité de leur passage dans la région pour donner des ateliers introductifs sur notre système de justice développés par Éducaloi auprès des étudiants et étudiantes de niveau secondaire.

Justice Pro Bono remercie le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, le ministère de la Justice, la Société Makivik et l’Administration régionale Kativik pour leur généreux soutien financier et logistique. 

Boussole juridique

Élaborée par Justice Pro Bono, Boussole juridique est un outil de recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.

Lorsqu’il est confronté à une question d’ordre juridique, le citoyen qui n’a pas les moyens de payer pour les conseils d’un avocat de pratique privée peut se tourner vers les ressources juridiques communautaires et gouvernementales afin d’y trouver l’information, le soutien et l’orientation nécessaires à sa démarche.

Pour ce faire, il doit toutefois connaître les ressources disponibles adaptées à sa situation.

Il n’existait à ce jour aucun état des lieux des services juridiques gratuits ou à faibles coûts au Québec. Devant ce constat, nous est venue l’idée de créer un moteur de recherche accessible, convivial et vulgarisé permettant aux citoyens et aux intervenants qui les accompagnent de s’orienter.

Le site web répertorie à ce jour environ 400 références juridiques.

Porte 33: Projet d’accès à la justice en matière familiale