Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Décembre 2023
Dernière mise à jour : Avril 2026

Table des matières

1. Notre engagement
2. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?
3. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ?
4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
5. Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ?
6. Comment nous obtenons votre consentement ?
7. Comment nous utilisons les témoins et les technologies similaires ?
8. Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels ?
9. Comment conservons-nous vos renseignements personnels ?
10. Quelles sont nos règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels ?
11. Modifications à la présente Politique
12. Contactez-nous

1. Notre engagement

Justice Pro Bono s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée constitue un élément essentiel de la confiance que le public nous accorde.

La présente Politique décrit la façon dont Justice Pro Bono recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en visitant l’un de nos sites Web (www.justiceprobono.ca et www.soireejusticeprobono.ca), en soumettant une demande de services juridiques pro bono, en vous inscrivant comme juriste bénévole, en nous contactant par courriel ou par téléphone, en effectuant un don, en participant à l’un de nos événements ou en nous faisant parvenir une candidature pour un emploi.

2. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Dans cette Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement (quel que soit son format) qui concerne une personne et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple, son nom, son adresse résidentielle ou sa date de naissance. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés et qui ne peuvent être raisonnablement associés, directement ou indirectement, à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :

• Lorsque vous faites une demande de services juridiques pro bono, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire de demande, notamment la description de votre situation personnelle et de votre problème juridique. Nous recueillons également tout autre document soumis avec votre dossier, notamment tout document en lien avec des procédures judiciaires liées à votre demande ainsi que des documents permettant d’évaluer votre capacité financière.
• Lorsque vous vous inscrivez comme juriste bénévole, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire de candidature, notamment votre nom, vos coordonnées, votre numéro de membre, les districts judiciaires dans lesquels vous pratiquez, votre année d’inscription au Tableau de l’Ordre (pour les membres du Barreau du Québec), votre université et le nombre d’années d’étude complétées (pour les étudiants en droit).
• Lorsque vous soumettez une candidature pour un emploi, nous recueillons les renseignements contenus dans votre dossier de candidature, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos expériences professionnelles et vos références. Nous pouvons également recueillir les renseignements obtenus dans le cadre d’une vérification d’antécédents judiciaires avec votre consentement.
• Lorsque vous nous contactez, nous recueillons votre nom et vos coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresse courriel) ainsi que les renseignements contenus dans votre demande.
• Lorsque vous faites un don, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire de don.
• Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, comme Facebook, LinkedIn, Instagram ou YouTube, par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom et votre photo de profil. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
• Lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, nous pouvons recueillir certains renseignements techniques à l’aide de témoins de connexion tels que décrit ci-dessous dans la section Comment nous utilisons les témoins et les technologies similaires ?.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous ainsi qu’à toute autre fin requise par la loi.

• Analyser les dossiers soumis pour l’offre de services juridiques pro bono.
• Effectuer le jumelage avec les juristes bénévoles.
• Répondre aux demandes lorsque vous nous contactez.
• Coordonner nos services et nos projets particuliers.
• Traiter les dons et émettre les relevés fiscaux.
• Produire des statistiques sur l’offre de services juridiques bénévoles.
• Évaluer une candidature à un poste de bénévole ou à un emploi.
• Organiser des événements de type levée de fonds, colloques, conférences et remises de prix.
• Communiquer avec vous, notamment pour vous informer de nos services et activités, vous solliciter pour un don ou une implication bénévole, vous inviter à participer à un sondage ou une recherche, obtenir votre rétroaction ou évaluer la qualité de nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les personnes suivantes afin d’atteindre les fins indiquées dans la section ci-dessus ou d’autres fins requises par la loi :

• Les employés et les bénévoles de Justice Pro Bono qui ont un réel besoin d’accéder aux renseignements pour accomplir leurs tâches.

• Certains tiers qui assistent Justice Pro Bono dans la gestion des dons, l’envoi de courriels, le conseil juridique, l’hébergement des sites Web, le stockage des données et le soutien informatique. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins que l’accomplissement de leur mandat et ils doivent les détruire à l’expiration de leur mandat.

• Nous fournissons certains renseignements agrégés dans le cadre de notre reddition de compte à l’égard de nos principaux partenaires financiers.

• Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans d’autres situations, notamment avec des autorités gouvernementales, lorsque cela est requis par la loi.

6. Comment nous obtenons votre consentement ?

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à leur utilisation et à leur communication conformément aux fins indiquées lors de la collecte et qui sont plus amplement décrites dans la présente Politique. À moins que la loi nous autorise à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans consentement, nous obtiendrons votre consentement lorsque nous voulons utiliser ou communiquer des renseignements personnels à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique en envoyant un avis écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée sous la section Contactez-nous, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles. Par exemple, nous pouvons refuser une demande de retrait de consentement lorsque l’utilisation de vos renseignements personnels est essentielle pour évaluer votre capacité à recevoir des services juridiques pro bono.

7. Comment nous utilisons les témoins et les technologies similaires ?

Justice Pro Bono utilise certains témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires (« témoins ») sur ses sites Web. Un témoin est un petit fichier électronique installé sur votre appareil (ex. ordinateur, téléphone intelligent, tablette) lorsque vous visitez nos sites Web. Ce fichier permet de reconnaître votre appareil et de mémoriser certains renseignements sur vos préférences et vos interactions sur le site Web.

Les témoins peuvent enregistrer différents types de renseignements selon votre utilisation des sites Web, vos préférences et votre appareil. De façon générale, ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils peuvent permettre de vous identifier de façon indirecte dans certaines circonstances lorsqu’ils sont associés à d’autres renseignements. Nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels lorsqu’ils permettent de vous identifier.

Par exemple, les témoins peuvent recueillir des renseignements sur le navigateur et le système d’exploitation utilisé par votre appareil, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web, les pages visitées sur le site Web, l’adresse URL à partir de laquelle vous avez accédé au Site Web, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les images ou vidéos visionnées et les documents téléchargés à partir du site Web ainsi que l’adresse protocole Internet (IP) associée à votre appareil.

Nous utilisons des témoins pour assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites Web, analyser et améliorer leur performance et mémoriser vos préférences. Le principal tiers impliqué dans notre utilisation des témoins est Google Analytics.

À tout moment, vous pouvez refuser les témoins qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de nos sites Web ou encore modifier vos choix par le biais de notre bannière de consentement. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il bloque les témoins ou vous alerte à leur sujet. Vous pouvez, par exemple, installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Veuillez noter qu’en refusant certains types de témoins, votre expérience de navigation sur nos Sites Web pourrait être diminuée.

Vous pouvez également supprimer les témoins stockés sur votre appareil en effaçant les données de navigation sur votre navigateur. Consultez le guide d’utilisation de votre navigateur pour plus de détail.

Vos préférences concernant les témoins sont modifiées en temps réel à partir de notre bannière de consentement. Toutefois, modifier vos préférences n’efface pas les renseignements déjà stockés sur votre appareil.

Nous enregistrons vos choix en matière de témoin sur un appareil pour une durée maximale de treize (13) mois. Après ce délai, nous vous demanderons à nouveau de faire le choix de vos préférences. Cependant, ce délai peut être différent selon votre navigateur.

8. Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels ?

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander à ce qu’ils soient corrigés si vous constatez des erreurs. Vous avez également le droit de recevoir davantage d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels par Justice Pro Bono, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements, leur durée de conservation et leur source des renseignements.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée sous la section Contactez-nous.

9. Comment conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire pour accomplir les fins indiquées dans la présente Politique ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf si la loi nous oblige à le conserver.

Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec, par exemple dans une autre province canadienne. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois d’une juridiction étrangère, y compris toute loi permettant ou exigeant la communication de renseignements aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la sécurité nationale sur demande.

10. Quelles sont nos règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels ?

Justice Pro Bono met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde ou dont elle a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

Justice Pro Bono a également adopté des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, notamment :

• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, tout au long du cycle de vie des renseignements et limitent leur accès aux renseignements personnels selon le principe du « besoin de savoir » ;

• La désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée ;

• Une formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information ;

• Un processus de traitement des plaintes et des demandes relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ; et

• Des protections contractuelles visant à garantir que les fournisseurs de services à qui nous transférons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

11. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec l’évolution de nos pratiques et de la loi. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois.

Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque cela est exigé par la loi, notamment par le biais d’un avis sur nos sites Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

En continuant à utiliser notre site Web après que la version modifiée de Politique a été publiée, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.

12. Contactez-nous

Pour toute question sur la présente Politique ou sur notre gestion des renseignements personnels de façon générale, vous pouvez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse vieprivee@justiceprobono.ca.